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LAGUIDEV - GUINEE

LA GUINEENNE DE DEVELOPPEMENT

la Guinéenne de Développement  est une structure qui regroupe en sont sein un groupe de jeune qui  lutte contre l'ethnocentrisme,  le régionalisme et la mauvaise gouvernance en procédant par des campagnes de sensibilisations .   

Préambule:

v  Vu la loi fondamentale en son article 10, accordant à tous les guinéens le droit de former des associations et des sociétés pour exercer collectivement leurs droit et activités politique, économique et culturelle, conforment à la loi et règlements en vigueur en république de Guinée ;

v  Vu l’ordonnance N°072/PRG/86 et la loi L/2005/013 AN du 04 juillet 2005 fixant le régime des associations en république de Guinée ;

v  Considérant que le libre exercice de la citoyenneté, qui est le seule gage de respect des droits fondamentaux des populations, constitue un facteur essentiel de l’épanouissement de la société et son essor économique ;

v  Considérant qu’il est du devoir de tout citoyen de pratiquer activement, seul ou au sein de toute forme d’organisation légale aux débats publics relatif à la dynamique du développement économique et social et de la lutte contre la pauvreté tant dans sa localité que sur toute l’étendue du territoire national ;

v  Considérant le droit des citoyens à l’information et le rôle de veille de leur organisation  sur la gestion des ressources et patrimoines publics, ainsi que des actions du développement à l’échèle locale, préfectorale, régionale et nationale ;

v  Conscient des enjeux de la contribution effective des citoyens et de leur organisation à l’effort visant relevé les défis de la bonne gouvernance, de la lutte contre la pauvreté et la corruption, du développement et de la préservation générale de la paix sociale ;

v  Considérant du fait pour exercer pleinement leur citoyenneté, les populations et leurs organisations ont un réel besoin d’intégration, d’information et de renforcement des capacités d’intervention en matière de participation au choix d’orientation et aux actions de développement économique et social ;

v  Se fondant sur les valeurs et principes de démocratie, de transparence, de bonne gouvernance, de participation de volontariat, de bonne moralité et d’intégrité, de crédibilité, d’impartialité, d’honnêteté, de justice, d’éthique, de patriotisme, d’inclusion, d’égalité, de solidarité,  d’unité et de rejet de toute forme d’ethnocentrisme et de communautarisme, pour les membres et les représentants ;

v  Nous jeunes citoyens et citoyennes guinéens réunis en assemblée générale constitutive le 11 Mai 2011 à la maison des jeunes de Madina cité Conakry, avons décidé de créer une organisation non gouvernementale, apolitique, citoyenne à but non lucratif, conformément aux lois en vigueur en République de Guinée.

STATUTS

I.                   Titre 1 :  Constitution , Dénomination, Sigle, Siège Social et Durée

 

Article 1 : Constitution

Il est  crée  une association nationale pour le développement en République de Guinée.

Cette organisation est régie par la législation Guinéenne sur l’organisation à caractère associatif notamment la loi L/2005/013/AN adoptant et promulguant la loi fixant le régime des associations en République de Guinée en date du 04 juillet 2005 et par les présents statuts.

Article 2 : Dénomination Sigle

L’organisation constituée est dénommée

La Guinéenne De Développement  «LAGUIDEV» 

Article 3 : Le Siège Social

Le siège social de l’Association est fixé à Conakry, Commune de Matam, Quartier Madina Cité et pourrait être transféré dans n’importe quel endroit  du pays selon les besoin de l’association

Contact : 664-272-412 / 662-825-374 / 628-831-831 / 657-358-232 /622-157-271

Email : laguidev.guinee@gmail.com

Article 4 : Objectifs :

La Guinéenne de Développement «LAGUIDEV » se fixe pour objectifs :

Ø  Contribuer à la lutte contre la pauvreté, la Corruption par promotion de la bonne gouvernance ;

Ø   Sauvegarder et   Consolider la cohésion sociale, la paix, l’unité nationale et les acquis démocratique  par des initiatives de prévention en privilégiant la pratique traditionnelle de la sensibilisation, du dialogue, de concertation et d’éducation ;

Ø  Contribuer à la lutte contre la violence en milieu scolaire et universitaire ;

Ø   Campagne de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA

Ø  Insertion des jeunes à travers des programmes de formation

Ø  Promotion de la Culture et du Sport

Ø  Promotion de la Junte féminine

Ø  Protection de l’Environnement

Ø  Participer au développement harmonieux du pays

Ø  Création d’un journal en ligne

Article 5 : Durée 

La durée de l’Association est illimitée sauf en cas de dissolution sur une décision de l’Assemblée Générale

II.                 Titre : Qualité de Membre

Article 6 : Nature de Membre

L’Association est ouverte à toute personne sans distinction de sexe, de religion ou de position sociale adhérent au présent statut, elle comprend les membres fondateurs qui participent à l’Assemblée Générale constitutive et ont adopté le présent statut.  Les membres adhérant sont ceux qui adhèrent ultérieurement à l’Association. Le règlement intérieur définit les conditions d’adhésion des membres

Article 7 : Perte de qualité de membre 

La qualité de membre se perd par décès, par écrit ou par exclusion. 

Tout membre désireux de démissionner en fait la demande par écrit au près du conseil d’administration en observant un pré avis de trois(3) mois. Le conseil d’administration examine la requête et saisie l’assemblée générale, qui prend acte de la démission. La démission donne lieu, ni à un remboursement des cotisations ni à une quelconque réparation ou de dédommagement en faveur du démissionnaire.

III.              Structure et Fonctionnement

Article 9 : Assemblée Générale

 C’est la haute instance de décision de l’organisation. Elle a lieu de façon ordinaire deux fois dans le mois, elle se tient aussi en session extraordinaire sur la demande des deux (2/3) tiers  de ces membres ou sur convocation du bureau exécutif. Elle regroupe tous les membres fondateurs et adhérant de l’organisation.

Article : 10 Bureau exécutif

L’organisation est dirigée et gérer par le bureau exécutif élu par l’assemblée générale pour un mandat d’un (1) an renouvelable il comprend (9) membres, composé comme suit :

ü  Un Président

ü  Un Vice-Président

ü  Un Secrétaire Général

ü  Un Secrétaire Chargé à l’information et porte-parole de l’Association

ü  Un Trésorier

ü  Deux responsables chargés de la formation

ü  Un chargé des programmes et projet de développement

ü  Un responsable chargé des affaires et œuvres sociales

ü  Deux Commissaires aux Comptes

Article 11 : Commission Technique de travail

Des commissions techniques de travails ont par le bureau exécutif pour l’élaboration des documents et exécution des programmes et projets adoptés en session de l’Assemblée Générale. Elles sont présidées par un membre du bureau exécutif et conformément à ces attributions. Les commissions sont composées  de personnes ressources membres de l’association et de consultants recruté pour la circonstance.

Article 12 : commission d’audit interne

L’Assemblée Générale désigne une commission d’audit interne de trois(3) membres en fonction de leur probité morale et leur compétence en la matière. Ces membres doivent avoir tous les documents du bureau exécutif  (rapport d’activité et document comptable) cette commission donne son avis sur les rapports, bilan, budget des activités réalisées par le bureau exécutif.

L’Assemblée Générale peut demander un audit par un bureau externe  en cas de nécessité.

Article 13 : Fonctionnement des Organes d’administration et de Gestion de l’Association

Le fonctionnement de chaque structure d’Administration  et de Gestion de l’organisation sera défini dans règlement intérieur.

IV.              Ressources et Dépenses

Article 14 : Les Ressources

Les ressources de l’association sont constituées des :

Ø  Cotisation prévus par le règlement intérieur et autres contribution volontaire des membres de l’association ;

Ø  Emprunt pour la réalisation des  activités ;

Ø  Subventions,  Dons, Lègues

  Article 15 : Les Dépenses

Les dépenses sont constituées par :

·         Charge de réalisations des activités et programmes socio-économiques ;

·         Coûts de formation, de manifestations et de mission ;

·         Autre dépenses jugées nécessaires dans l’intérêt de l’Association.

V .Modification de Statuts et Dissolution de l’Organisation

Article 16 : Modification de Statut 

 Les présents statuts ne peuvent être modifiés  que par l’Assemblée en session ordinaire ou extraordinaire à la majorité des deux tiers (2/3). Toute modification doit être conforme à la règlementation régissant les associations en République de Guinée.

 

Article 17 : Dissolution de l’Organisation   

L’Assemblée Générale extraordinaire peut prononcer la dissolution anticipée de l’organisation dans les cas suivants :

ü  Cessation des activités

ü  Démission de plus de (2/3) des membres

ü  La demande de plus (2/3) des membres

La décision de dissolution est prise à l’Assemblée Générale extraordinaire à la majorité  des  (2/3) des

 Membres présents.

Article 18 : Dévolution de biens.

En cas de dissolution l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de l’affectation des biens de l’organisation. Après apurement du passif, l’avoir de l’organisation est transféré aux associations poursuivants les objectifs similaires.

V.                   Dissolution finale

Article 19 : Déclaration obligatoire.

Après l’adoption par les membres fondateurs  les présents statuts seront immédiatement déposés pour enregistrement et agrément   auprès des services habilité conformément à règlementation régissant les Associations en République de   Guinée, donne lieu également  à la déclaration obligatoire dans un délai de trente (30) jours selon les situations suivantes.

ü  Les modifications statuaires :

ü  Les changements de, personnes chargées de l’administration ou de la gestion de l’organisation ;

ü  L’acquisition aux alimentations d’immeubles.

Article 20 Rapports

L’organisation établit chaque année un rapport d’activités et financiers, les sommets aux autorités de la tutelle et au partenaire  au développement afin de faciliter le suivi et l’évaluation des impacts de leurs   actions ainsi que la régularité dans l’utilisation des fonds alloués des subventions accordées.

Article 21 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur adopté  par l’assemblée précisera les modalités d’application des présents statuts.

Règlement Intérieurs  

Le présent règlement intérieur complète et précise les dispositions des statuts de l’association.

Ce régalement intérieur a été adopté au  cours de l’assemblée générale constitutive de la Guinéenne de développement « LAGUIDEV ».

I – Titre : l’établissement

Article 1.

Les dispositions et clauses du présent règlement intérieur complète les statuts et définissent  les modalités du fonctionnement de l’association   

Aucun membre ne peut être sensé ignoré les clauses du règlement intérieur, lesquelles sont à l’Association et aux membres.

Des copies du règlement intérieur établi en français seront disponible au siège ; chaque membre a le droit de le consulter et /ou se faire  expliquer le contenu.

II. Titre : L’adhésion des membres à l’Association

Article 3 Membre

Est membre de LAGUIDEV, toute personne qui en manifeste le désir, adopte les présents statuts et règlement intérieur, s’acquitte des obligations prévues aux présents textes juridiques. L’adhésion est libre à toute personne résident en Guinée ou à l’extérieur du pays.

L’adhésion à l’association est soumise à la procédure suivante :

a)       Tout nouveau adhérant doit adresser au bureau exécutif une demande d’adhésion expliquant les raisons de sa motivation ;

b)        L’enregistrement de la requête et la réponse doivent se faire dans la semaine qui suit la réception de la demande ;

c)       L’accord d’adhésion peut entrer en vigueur suite à la délibération du bureau exécutif qui annote pour la prochaine Assemblée Générale,

d)       En cas d’acception, jouit de tous les droits et avantages prévus par les textes ;

e)       Elle sera aussi soumise aux devoirs et obligations de tous les membres ;

f)        Le  droit d’adhésion est fixé à la somme de quinze mille francs (15000 gnf) 

g)       Chaque membre doit s’acquitter de cotisation mensuelle de dix mille francs (10000gnf).

Article 4 : DROITS

Chaque membre de l’association a les droits :

§  D’assister aux assemblées générales de l’association ; prendre la parole et exprimer ses opinions ;

§  Etre éligible aux organes de l’organisation ;

§  De donner ses avis sur les programmes et décisions ;

§  D’émettre des idées et voter selon le principe de l’égalité des membres (un homme, une v ; voix) ; 

§  Bénéficier des prestations fournit par l’association

Article 5 : Obligation

    Chaque membre de LAGUIDEV est tenu de :

*       Assister aux réunions ;

*       Se conformer aux dispositions légales, statutaires et réglementaires de l’association ;

*       S’acquitter de sa cotisation, contribuer à l’atteinte des objectifs de l’association par un rapport financier et technique dans la mise en œuvre des projets et programmes. Tout membre est tenus de respecter les dispositions du présent  règlement intérieur faute de quoi, il, s’expose à des sanctions prévus par l’article 5 ci-dessous .

Article 5 : Sanctions

Les manquements aux dispositions du règlement intérieur et de ses statuts exposants selon leur degré de gravité, les membres de l’association aux sanctions suivantes :

*       Avertissement ;

*       Perte temporaire du bénéfice des prestations ;

*       Suspension ;

*       Exclusion prononcée après trois(3) avertissements selon les cas suivants :

v  Refus de se conformer aux décisions de l’assemblée générale ou à l’exercice de ses fonctions ;

v  L’absence répétée et non justifier aux réunions ;

v  Violation des principes statutaires de L’association ;

v  Indiscipline répétée aux réunions

Article 6 : Perte de qualité de membre

Tout membre de l’association régulièrement inscrit peut démissionner de l’association s’il le désir. Dans ce cas il saisit le bureau exécutif qui informera l’assemblée générale par écrit, une fois informée, prend acte de la démission et le démissionnaire ne peut prétendre d’aucune forme de remboursement de dommage et intérêt ou d’indemnisation au titre de ses cotisations, dons, legs ou toute autre forme d’appui fait à l’association.

Article 7 : Exclusion  

  Un membre de l’association peut être exclu dans les cas suivants :

·         Lorsqu’il se livre à des activités contraires aux lois et règlements en vigueur en République de Guinée en matière de vie associative.

·         Lorsqu’il coupable de toutes formes de de détournement, de trouble susceptible  de compromettre  l’harmonie et la quiétude au sein de l’association.

·         L’exclusion et radiation sont prononcées par l’assemblée générale, par refus de   payer la cotisation annuelle, absence non justifié   réunion statutaire, acte ou propos de nature à discrédité l’association.

·         Tout membre de l’association ne doit s’attendre à un remboursement de sa cotisation   .

Force Majeur.

En cas de décès, d’incapacités physique ou mentale d’un membre de l’association il peut être remplacé par un membre de   sa famille actif et adhérant au objectif de l’association.

Mais s’il était membre  d’un organe exécutif il sera remplacé par une décision du président du bureau exécutif par un intérimaire en attendant  sa confirmation par l’assemblée générale.

III. Titre des Organe et leur Attributions.

L’association comprend les instances suivantes.

·         L’assemblée Générale

·         Le bureau exécutif

·         Les commissions techniques de travail

·         Les commissions techniques d’audit interne S

Assemblée Générale.

Article 8 : Définition et compositions.

L’assemblée générale est l’instance suprême de l’association et se compose de l’ensemble des membres fondateur et adhérant

Article 9 : Attributions.

Adopter les statuts et règlement intérieur et approuver leurs modifications ;

Elire les membres du bureau exécutif, nommé les membres de la commission d’audit interne ;

Examiner et approuver les  rapports bilans et programme d’activité élaboré par le bureau exécutif ;

Prononcer l’adhésion ou l’exclusion d’un membre ;

Prononcer la dissolution des organes exécutif de l’association ;

Décider l’adhésion n à  une union ou une fédération ;

Il faut noter que le président de séance de l’assemblée générale est désigné en 1er acte au 2/3 des membres statutaires présent  pour la tenue de la séance. Il désigne ses accesseurs (modérateurs et secrétaires).

L’assemblée  Générale se réunie deux (2) fois par mois convocation du bureau exécutif avec un ordre de jour précis et publié une semaine avant.

Elle peut se revoir en session-extraordinaire à tout moment sur convocation du bureau exécutif ou sous la demande de plus de 2/3 des membres fondateurs et bureau exécutif.

B. Bureau exécutif

Article 10 : Définition et composition

Le bureau exécutif est l’organe d’exécution des décisions issues de générale pour différentes délibérations de l’assemblée Générale et rend compte à cette réunion. Il est élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux ans renouvelable   une fois. Il comprend dix (10) membres dont :

·         Un (e) président (e)

·         Un vice-président

·         Un secrétaire administratif

·         Un chargé à la communication et porte-parole de l’association